Colloque RGPD – 21 novembre 2018
RGPD: Nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel
(+ Directive 2016/680)
Montpellier, 21 novembre 2018 (9h-18h)
Lieu: Maison des étudiants « Aimé Schoening »- Université de Montpellier
Campus Richter – Rue Vendémiaire, 34960 Montpellier cedex2
Présentation
Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la Directive 2016/680 dite « Police-Justice » ont précisé et renforcé la protection des données à caractère personnel, imposant aux responsables de traitement de repenser ou de compléter leur politique de protection de ces données, sous peine de sanctions très élevées. La compréhension du RGPD, de sa philosophie et des méthodes à mettre en œuvre pour le respecter et pour lever d’éventuelles difficultés d’application est donc primordiale, de même que la maîtrise des relations de ce texte avec la loi française, des directives européennes et certaines lois étrangères, telles que le Cloud Act américain. Ce colloque sera l’occasion d’aborder l’ensemble de ces sujets, ainsi que les nouvelles méthodes pédagogiques et formations qu’impose une maitrise effective du RGPD, incluant celles proposées dans le cadre du projet INFORM et par l’Université de Montpellier.
Programme:
8h30: Accueil des participants- Café
9h00: Ouverture et présentation du colloque
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier.
Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier.
Estelle De Marco, Chercheuse (Inthemis), chargée d’enseignement à l’université
Allocution d’ouverture –Du Développement du numérique aux droits de l’homme digital
Stéphane Prévost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT et de la revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
9h45: Session 1:RGPD: Présentation du nouveau cadre juridique de la protection des données personnelles
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Haas Avocats
11h – 11h15: Pause café
11h15 : Session 2-Le RGPD et ses rapports avec les autres textes nationaux et internationaux
Présidente de session :Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH, EA 3976)
RGPD vs Directive NIS
Myriam Quéméner, Magistrate, responsable pôle Cyber à la Cour d’Appel de Paris
RGPD vs Cloud Act,
Corinne Thiérache, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Alerion
RGPD, législation nationale et directive 2016/680 « Police/justice »: quelles applications pour l’institution judiciaire ?
Jacques Martinon, Magistrat, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
L’action de la police nationale à l’heure du RGPD et de la Directive 2016/680 : mise en
Aude Signourel, Conseiller juridique, Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (DGPN/DCPJ)
Paul Bousquet,Commissaire de police, chef de la division des affaires économiques et financières à la DIPJ de Bordeaux, référent cybermenaces pour la zone Sud-Ouest (DGPN/DCPJ)
12h45 – Cocktail déjeunatoire
14h00 :Session 3Conformité RGPD : méthodes et outils
Président de session:Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier
RGPD et Cybersécurité : une stratégie à repenser
Ely de Travieso, Référent Cybersécurité de la Confédération des PME (CPME)
Les exigences, difficultés et solutions de la mise en conformité RGPD
René Paul Birot, Directeur Ethique et conformité, DPO Groupe SCC
RGPD et enquête pénale : comment allier conformité et efficacité ? (l’exemple du projet iTRAC)
Florian Perretin, Ingénieur, Université de Montpellier
15h30 : Discussion – débat avec la salle
15h45-16h : Pause café
16h00: Session 4,Formation et nouveaux métiers autour du RGPD et formation
Président de session:Matthieu Camu, Président de Privacy Impact, ancien expert CNIL
RGPD et Cybersécurité : une stratégie à repenser
Nouvelles approches pédagogiques et formations, cas particulier de l’éthique juridique et du projet INFORMR
Estelle De Marco, chercheuse (Inthemis), chargée d’enseignement à l’université
Le RGPD : une opportunité pour se transformer
Jean-Francois Mangin, Délégué à la Protection des Données, Direction Générale des Services, Région Occitanie
RGPD et Certification à l’Université de Montpellier
Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier
17h30: Discussion – débat avec la salle
17h45: Fin du colloque