Conférence internationale 8 février 2017

Du discours de haine en ligne au cyber-terrorisme:

Liberté d’expression vs sécurité : quelles régulations possibles?

8 février 2017 (9h30-17h45)

Faculté de Droit et Science politique de Montpellier (Amphi C)

 

Présentation
La prolifération des discours de haine sur Internet et la résurgence du racisme, de la xénophobie, de l’homophobie, et plus généralement de l’intolérance, terreau du terrorisme et d’autres formes de violence, constituent aujourd’hui une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale.
Les progrès technologiques, la démocratisation du Web, la facilité d’utilisation des réseaux sociaux et l’anonymat qui entraine un sentiment d’impunité chez l’internaute, favorisent la multiplication de discours haineux. Ces discours se propagent aisément sur Internet et trouvent écho dans une société affectée par la peur et différentes crises. Internet est devenu l’un des principaux supports et vecteurs de la haine et de la discrimination, et l’intolérance semble s’y banaliser chaque jour davantage.
Cette prolifération pose en premier lieu la question de la pertinence et de l’efficacité des politiques et des moyens mis en œuvre, notamment des dispositifs juridiques et répressifs. Elle interroge également la proportionnalité des mesures de prévention et de répression.
A ces enjeux, s’ajoutent la dimension internationale de ces actes de haine en ligne et l’absence de réponses harmonisées entre pays, dues à une absence de définition juridique commune du discours de haine interdit.
Trois objectifs sont visés par ce colloque, organisé dans le cadre de la participation de l’université de Montpellier au projet MANDOLA (Monitoring and Detecting OnLine Hate Speech) co-financé par l’Union européenne. Le premier est de poser les bases de la discussion en identifiant les notions de discours de haine et de discours de haine interdit ainsi que les prérequis en matière de protection des droits fondamentaux, et d’appréhender les liens existants entre le discours de haine en ligne, la violence, la radicalisation et le cyberterrorisme. Le deuxième objectif est d’identifier les dispositifs actuels permettant la poursuite et la répression, en analysant les moyens de recours mis à disposition des citoyens ainsi que les mécanismes de coopération entre les autorités judiciaires et entre les secteurs public et privé. Le troisième objectif est d’engager une réflexion pluridisciplinaire (droit, technologie, sociologie et psychologie) afin d’identifier les évolutions nécessaires ou souhaitables, en matière de pénalisation, de coopération judiciaire internationale, de politiques publiques alternatives ou d’accompagnement et d’actions relevant du secteur privé et de la société civile.

Adel Jomni
Enseignant-chercheur
Université de Montpellier

Programme:

8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture et présentation du colloque

Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier.
Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier.
Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier.
Evangelos Markatos, Directeur de laboratoire à FORTH, Grèce, coordinateur du projet européen Mandola.
9h30 : Allocution d’ouverture. Monsieur Pierre Valleix, Procureur Général près la cour d’appel de Montpellier.

Session 1: Existe-il une définition commune du discours de haine? Approche linguistique, historique et sociologique.

Président de session : Alvaro Ortigosa, Professeur, Université de Madrid

Analyse sociolinguistique des discours de haine,
Claudine Moise, Professeur, Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes.
L’évolution du discours de haine au cours de ces dernières années, Marc Knobel, Historien, Chercheur(CRIF).
Le discours de haine dans notre société, approche sociologique, Séraphin ALAVA, Professeur, Université Jean-Jaurès, Toulouse.
Discours de haine et radicalisation : l’exemple du cyber-terrorisme, Laurent DELHALLE, Expert chez SEGECO Consulting.

11:00 : Pause café

11h15 : Session 2, L’incrimination des discours haineux en ligne: liberté d’expression vs sécurité
Président de session : Gérard Gonzalez, Professeur de Droit, Université de Montpellier

L’incrimination du discours de haine : limites et étude comparée des législations de 10 Etats membres de l’Union Européenne
Estelle De Marco, Fondatrice du centre de recherche Inthemis, experte auprès du Conseil de l’Europe.
L’incrimination de la critique de la religion, Ioannis Iglezakis, Professeur, Université Aristote de Thessalonique.
De la haine au terrorisme: analyse des évolutions législatives, Myriam Quéméner, Magistrat, Conseillère au Ministère de l’Intérieur – Lutte contre les cybermenaces.
La liberté d’expression face aux discours de haine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Mustapha Afroukh, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier

12h45 – Pause déjeuner

14h00 : Session 3 Prévention, enquête et coopération public/privés pour combattre le discours de haine

Président de session : Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier
Les mécanismes de signalement, enquêtes et coopération public / privé: l’exemple de la stratégie française
Olivier Dupas, Commissaire, chef de la division Criminelle du SRPJ de MONTPELLIER.
Technologies pour détecter, analyser et signaler le discours de haine en ligne, Demetris Paschalides , Département Recherche de l’Université de Chypre (UCY)
La technologie Big data au service de l’analyse et de la lutte contre le discours de haine en ligne, Anna Vancsó, Senior analyst, Neticle Technologies, Doctorante en Sociologie, Corvinus Université de Budapest.
Rôle des premiers intervenants en matière de discours de haine sur internet : outils, stratégie et coopération internationale, Yves Vandermeer, Président de l’E.C.T.E.G (European Cybercrime Training and Education Group), Europol.

15h45 : Pause café

16h00: Session 4, Enjeux et stratégies : quelles évolutions souhaitables en matière de lutte contre le discours haineux en ligne ?
Président de session : Cormac Callanan, Expert auprès du Conseil de l’Europe, Président d’Aconite
Régulation des contenus haineux : comment renforcer la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, Gérard Haas, Avocat à la Cour, Haas Avocats
Quelles stratégies pour l’Europe à l’encontre des FSI et la lutte contre le discours de haine et le terrorisme : le code de bonne conduite vs droits fondamentaux des individus, Maryant Fernández-Pérez, Responsable à l’European Digital Rights (EDRi).
De la pénalisation à la permission : analyse et critique des conditions de la libre expression dans les démocraties modernes (USA, Europe et international), Eric Heinze, Professeur de Droit à la Faculté de Droit Queen Mary à Londres.
17h45: Fin du colloque
Conférences en deux langues (Français – Anglais), (Traduction simultanée prévue)

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